La société Blueberry EA, Société A Responsabilité Limitée au capital de 7 000 euros, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 793 821 240 et dont le siège social est 39 rue de Cormeilles – 95220 Herblay, crée et commercialise directement et indirectement des produits de la marque Le Chapelier Fou.

Les présentes conditions sont conclues entre d’une part Blueberry EA, (ci-après « La Société ») et d’autre part tout acheteur de produits distribués par celle-ci via son site internet, www.chapelier-fou.com (ci-après dénommé « Le Site »).

Vous devez prendre connaissance des conditions générales de vente (ci-après dénommées « les Conditions Générales de Vente »), édictées ci-après avant d’utiliser le Site.

Tout accès ou utilisation du Site implique le respect et l’acceptation sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales de Vente.

Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce Site.

La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales de Vente et mentions légales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au Site, postérieurement à cette mise en ligne. Vous reconnaissez que ces Conditions Générales de Vente constituent un accord complet et exclusif entre vous et La Société quant à votre utilisation du Site.

Conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du Site et ce, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.

Lorsqu’un cas n’est pas traité par les présentes, ce sont les règles de vente à distance du lieu du siège de La Société qui s’appliquent.

Les offres de La Société présentes sur le Site s’adressent uniquement aux particuliers. La Société se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout revendeur professionnel et d’annuler à tout moment, à partir de la date de la commande et pour une durée de 12 mois suivant la date prévue de la livraison, toute commande qui serait passée par un professionnel.

Tout produit et tout échantillon disponible sur le Site (ci-après dénommés le(s) « Produit(s)») sont destinés uniquement à une utilisation personnelle. Vous vous engagez donc à ne pas vendre ou revendre les Produits et échantillons de La Société que vous achetez ou recevez.

La Société se réserve le droit d’annuler, de limiter ou de réduire la quantité de toute commande qui pourrait être faite en violation des présentes Conditions Générales de Vente.

1. Commandes et validité des offres

1.1 PROCÉDURE DE COMMANDE

Une description détaillée des Produits est disponible à l’occasion de la visualisation individuelle de chacun d’eux sur le Site.

Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur.

Pour commander les Produits souhaités, entrez dans la fiche produit des articles que vous désirez acheter en cliquant sur leur photo ou leur nom, choisissez le conditionnement et la quantité désirés, puis cliquez sur « Ajouter au Panier ». Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier. Vous avez la possibilité de choisir plusieurs Produits d’une même référence en changeant les quantités dans le récapitulatif de votre commande. Vous pouvez également annuler l’un des Produits préalablement sélectionnés en inscrivant « 0 » dans la colonne des quantités ou en cliquant sur le bouton « supprimer » à droite de chaque Produit.

Une fois que vous aurez commandé tous les Produits désirés, cliquez sur « Suivant » dans le récapitulatif de votre commande. Remplissez le formulaire avec vos coordonnées complètes, choisissez le prestataire de livraison et sélectionner votre moyen de paiement. En cas d’oubli, votre commande ne sera pas validée.

A la fin du formulaire, n’oubliez pas de cocher la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve (lire les Conditions générales de vente). Cette commande est avec obligation de paiement. » sans quoi vous ne pourrez pas confirmer votre commande.

1.2 ACCEPTATION DE COMMANDE

La Société s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des présentes dont vous devez déclarer avoir pris connaissance lorsque vous validez la commande.

Conformément aux articles L.111-1 et suivants et L.121-17 du Code de la consommation, vous devez être en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des Produits (nature, quantité, qualités substantielles…), leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai et les restrictions de livraison ainsi que le délai, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que les cas d’exclusions d’exercice de ce droit.

Avant la conclusion du contrat de vente, vous verrez sur votre écran un bon de commande reprenant en détail l’ensemble de votre commande au prix toutes taxes comprises (hors coût de livraison).

Pour permettre la validation de ce bon de commande il vous est nécessaire d’une part de reconnaitre que la passation de votre commande entraîne l’obligation de la payer en intégralité et d’autre part de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente en cochant la case associée puis de cliquer sur le bouton « Suivant ». Cocher la case citée ci-dessus est une condition essentielle pour vous permettre de valider votre commande.

Le fait pour vous de remplir le bon de commande figurant sur le Site, de la régler et de la confirmer en cliquant sur le bouton « Payer », vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces dernières seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Pour tout achat sur notre Site, un e-mail de confirmation vous sera adressé mentionnant le numéro de votre commande, le détail des Produits commandés ainsi que les informations vous permettant de suivre la préparation et la livraison des Produits.

1.3 LIMITATIONS

En cas de rupture de stock, La Société s’engage à vous en informer par courrier à l’adresse électronique que vous avez indiquée, dans les plus brefs délais. La Société vous communiquera les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le Produit souhaité ou vous proposera un Produit de remplacement d’une valeur équivalente.

La Société n’est pas en mesure de gérer les reliquats de commandes : si un Produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, La Société vous proposera le remboursement du Produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement intégral des Produits et sera confirmée par La Société par e-mail.

La Société se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi. En outre, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.

2. Prix

Les prix affichés sont exprimés en Euros et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France et en vigueur au moment de la commande). Il s’agit de prix nets qui comprennent le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation.

Les prix sont valables à la date de validation de la commande. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison qui peuvent varier en fonction du montant, du poids de la commande et/ou du pays d’expédition. Voir les informations de livraison.

Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d’éventuelles taxes locales et frais de douane à l’entière charge et frais de l’acheteur. D’éventuelles taxations douanières pourront vous être demandées par le transporteur, au moment de la livraison. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

En aucun cas La Société ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de votre commande sur le Site. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé TTC.

3. Conditions de paiement

Le paiement des Produits achetés sur le Site s’effectue en totalité, lors de la commande. Les Produits restent la propriété de La Société jusqu’au règlement intégral de la commande. Les règlements s’effectuent par l'un des moyens suivants :

- carte bancaire ;

- virement postal ou bancaire sur le compte mentionné sur le site ;

- chèque postal ou bancaire, libellé à l’ordre de Blueberry EA et à adresser à l’adresse : Blueberry EA 39 rue de Cormeilles 95220 Herblay.

Votre carte bancaire sera débitée au moment de la confirmation de votre commande. A cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.

Une commande non réglée 10 jours après envoi de l’accusé de réception par La Société sera automatiquement annulée.

4. Sécurisation des paiements

Le protocole de sécurisation des paiements utilisé est Atos SIPS. Il garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet.

Ainsi, les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le Site et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme cryptée grâce au protocole SSL (confirmé par l’apparition du « https » dans l’url affichée de votre navigateur).

5. Livraison

La Société livre dans plusieurs pays. Pour plus de détails, veuillez cliquer ici.

Aucune livraison ne pourra être effectuée à destination d’un pays ne figurant pas sur cette liste, ni à des boites postales.

La Société s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les Produits commandés dans les délais indiqués, au plus tard 30 (trente) jours à compter de la confirmation de votre commande. Les délais moyens varient en fonction du pays de destination que vous avez choisi. Le tarif des livraisons est consultable sur la page Conditions de livraison.

Le port est offert pour les envois en France métropolitaine supérieurs ou égaux à 60 euros d’achat.

La commande est livrée à l’adresse de livraison que vous avez choisie. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les produit(s) suite à cette erreur. De plus, dans ce cas, La Société ne pourra pas effectuer une deuxième livraison. Le prix de la commande vous sera alors remboursé, après réception du colis de retour à l’entrepôt de La Société.

Les Produits voyagent aux risques et périls de La Société. Les risques ne sont transférés au client qu’au moment de la livraison des Produits à l’adresse indiquée par ce dernier. La Société garantit que les Produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur.

Dans le cas où les Produits seraient fortement endommagés, vos réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à La Société par courrier électronique à l’adresse bonjour@chapelier-fou.com, au plus tard 12 heures après que ces réserves ont été faites. Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, La Société à son choix établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.

Aucun retour non validé de Produits ne sera accepté.

6. Droit de rétractation

En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison pour exercer votre droit de rétractation.

Lorsque le délai de 14 (quatorze) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Votre droit de rétraction ne peut pas s’exercer sur les produits alimentaires (c’est à dire les thés, les confitures, les bâtons de sucre, les nougats et coffrets/ensembles ou tout autre produit alimentaire ou composé de produits alimentaires proposé sur le Site).

En cas de retour d’un accessoire dont l’utilisation serait avérée, une décote sera appliquée selon le type de produit :

- 50% sur les boites à thé, cuillères à thé, mesures à thé, mugs, tasses, tisanières et théières

- 100% sur les infuseurs, boules à thé, chaussettes à thé et filtres à thé

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez remplir le présent formulaire (ici). A réception de votre demande, le service client prendra contact avec vous aux coordonnées communiquées afin d’organiser le retour des Produits dont les coûts directs restent à votre charge. Les colis devront être retournés à l’adresse suivante : Blueberry EA Retour e-commerce Le Chapelier Fou 39 rue de Cormeilles 95220 Herblay

Les Produits achetés sur le Site ne peuvent pas être retournés en boutique.

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivants leur(s) réception(s) et s’effectuera soit via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, soit par chèque. Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentations. De plus, les Produits descellés et/ou mélangés de manière indissociable avec d’autres produits ne seront pas remboursés.

Vous serez le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente du client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande.

7. Conformité – garantie

7.1 CONFORMITÉ

La Société s’engage à vous remettre un bien conforme à votre commande et à la législation française en vigueur. En cas de livraison non conforme, vous avez jusqu’à 24 mois après la date de livraison pour faire parvenir votre réclamation à La Société. Au-delà de ce délai, La Société La Société ne pourra plus garantir les Produits.

7.2 GARANTIE

Les Produits sont soumis aux conditions des garanties légales prévues aux articles L.211-4 à L.211-14 du code de la consommation.

En application des dispositions de l’article 1641 et suivants du code civil, La Société est tenue à la garantie des vices cachés, c’est-à-dire « des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Vous êtes seul responsable du choix des Produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas La Société ne pourra garantir que la commande réponde à vos attentes spécifiques.

8. Réserve de propriété

Conformément à la loi du 12 mai 1980, les Produits qui vous sont livrés sont vendus sous réserve de propriété.

Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des Produits, à l’échéance convenue entre les parties. Les Produits restent donc la propriété de La Société jusqu’au règlement intégral des commandes.

9. Réclamation

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de La Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés.

Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations.

En cas de réclamation, vous pourrez vous adresser en priorité à La Société pour obtenir une solution amiable, en écrivant à Blueberry EA, 39 rue de Cormeilles, 95220 Herblay ou en adressant vos courriers électroniques à bonjour@chapelier-fou.com.

10. Litige - droit applicable

Seules les présentes Conditions Générales de Vente en langue française font foi.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français, et notamment par les règles de la vente à distance (articles L 121-16 à L 121-20 du code de consommation), la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 et la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.

Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux français.

11. Médiation

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.

Le médiateur choisi à cet effet est :

Médiateur du Commerce Coopératif et Associé
FCA
77 rue de Lourmel
75015 Paris

www.mcca-mediation.fr